Aquavital GmbH
Pichling 120
8510 Stainz, Autriche
IDE : ATU 80 14 83 78
E-mail :
Téléphone : +41 76 391 03 94
Fabricant : Aquavital GmbH, Pichling 120, 8510 Stainz, Autriche
1.1 Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à l'ensemble des contrats, livraisons et prestations de Aquavital GmbH (ci-après « la Vendeuse »), conclus via le site web aquavital.ch, par téléphone, par e-mail ou par tout autre moyen.
1.2 Les CGV divergentes, contraires ou complémentaires de l'acheteur ne font pas partie intégrante du contrat, sauf accord exprès et écrit de la Vendeuse.
1.3 Les présentes CGV s'appliquent aussi bien aux consommateurs (partie B) qu'aux professionnels (partie C) au sens du Code des obligations suisse (CO). Dans la mesure où les parties B ou C prévoient des dispositions divergentes, celles-ci prévalent sur les dispositions de la partie A.
1.4 La version des présentes CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi.
2.1 La présentation des produits sur le site web ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande (invitatio ad offerendum).
2.2 En passant une commande, l'acheteur formule une offre contraignante de conclure un contrat de vente. La Vendeuse confirme la réception de la commande sans délai par e-mail. Cet accusé de réception ne constitue pas encore une acceptation du contrat.
2.3 Le contrat n'est conclu qu'avec la confirmation d'expédition ou la déclaration d'acceptation expresse de la Vendeuse.
2.4 La Vendeuse se réserve le droit de refuser des commandes sans indication de motifs.
3.1 La Vendeuse distribue des appareils de traitement physique de l'eau de la marque Aquavital (ci-après « aimant anti-calcaire »), fabriqués par Aquavital GmbH, Autriche. Les produits sont conçus pour le traitement physique de l'eau dans les bâtiments.
3.2 L'aimant anti-calcaire n'élimine pas le calcaire (calcium) de l'eau. Le principe de fonctionnement repose sur la modification de la structure cristalline du calcaire dissous dans l'eau (transformation de la calcite en aragonite), de sorte que les dépôts calcaires sont réduits. La teneur en minéraux de l'eau reste inchangée.
3.3 Note de transparence : le mode d'action du traitement physique de l'eau est en partie discuté de manière controversée dans la science classique. La Vendeuse signale que certains des modes d'action décrits ne sont pas considérés comme entièrement établis par une partie de la communauté scientifique. La satisfaction de plus de 140’000 clientes et clients ainsi que de nombreux retours d'expérience pratiques témoignent de l'efficacité des produits.
3.4 Les produits sont disponibles dans les versions suivantes :
4.1 Tous les prix s'entendent en francs suisses (CHF), TVA légale incluse et frais de livraison inclus en Suisse.
4.2 Les prix des offres suivants s'appliquent (état mars 2026) :
4.3 En cas de paiement dans les 14 jours suivant la date de facturation, la Vendeuse accorde un escompte de 3 % sur le montant de la facture.
4.4 La Vendeuse se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Pour les contrats déjà conclus, le prix convenu au moment de la commande s'applique.
5.1 La Vendeuse offre à ses clientes et clients une période d'essai gratuite de 30 jours à compter de la réception du produit. Pendant la période d'essai, il n'y a aucune obligation d'achat.
5.2 L'acheteur peut installer, mettre en service et tester le produit pendant la période d'essai. Si l'acheteur n'est pas satisfait, il peut retourner le produit gratuitement à la Vendeuse pendant la période d'essai. Les frais de retour sont à la charge de la Vendeuse.
5.3 Si l'acheteur ne retourne pas le produit dans les 30 jours de la période d'essai et ne formule pas de déclaration de retour expresse, le contrat de vente est réputé conclu. La Vendeuse facture alors à l'acheteur le prix d'achat convenu.
5.4 Si l'acheteur n'est pas joignable après l'expiration de la période d'essai malgré plusieurs tentatives de contact (au moins deux tentatives par téléphone et par e-mail) et n'a pas retourné le produit, une facture correspondant au prix d'achat convenu lui est envoyée. Les conditions de paiement selon le § 6 s'appliquent.
5.5 Remarque : la Suisse ne connaît pas – contrairement à l'UE – de droit de révocation légal pour les contrats à distance. La période d'essai de 30 jours est accordée par la Vendeuse de manière volontaire et à titre de prestation supplémentaire.
6.1 Le prix d'achat est exigible après l'expiration de la période d'essai dans les 30 jours suivant la date de facturation, sauf convention contraire.
6.2 En cas de paiement dans les 14 jours suivant la date de facturation, un escompte de 3 % est accordé (cf. § 4.3).
6.3 En cas de retard de paiement de l'acheteur (art. 102 ss CO), la Vendeuse est en droit, après mise en demeure infructueuse, de facturer des intérêts moratoires de 5 % par an (art. 104 CO) ainsi que des frais de rappel raisonnables.
6.4 La Vendeuse accepte les moyens de paiement suivants : virement bancaire, PayPal, carte de crédit (via Stripe).
7.1 La livraison est effectuée en Suisse et dans la Principauté de Liechtenstein par La Poste Suisse.
7.2 Le délai de livraison est en règle générale de 3 à 5 jours ouvrables à compter de la confirmation d'expédition.
7.3 Les frais d'expédition sont inclus dans le prix d'achat (cf. § 4.1).
7.4 Le risque de perte fortuite et de détérioration fortuite passe à l'acheteur lors de la remise. En cas d'expédition, le risque passe à l'acheteur lors de la remise au transporteur, sauf si l'acheteur est un consommateur – dans ce cas, le risque ne passe qu'au moment de la remise effective à l'acheteur.
8.1 La marchandise livrée reste la propriété de la Vendeuse jusqu'au paiement intégral du prix d'achat (réserve de propriété selon l'art. 715 CC).
8.2 La Vendeuse est en droit de faire inscrire la réserve de propriété au registre des pactes de réserve de propriété du domicile de l'acheteur. L'acheteur donne par la présente son consentement à cette inscription.
8.3 Pendant la durée de la réserve de propriété, il est interdit à l'acheteur de mettre en gage ou de céder la marchandise à titre de sûreté.
9.1 En plus de la garantie légale, la Vendeuse accorde une garantie volontaire satisfait ou remboursé de 90 jours à compter de la date de réception du produit.
9.2 Si l'acheteur n'est pas satisfait dans les 90 jours suivant la réception du produit, il peut retourner le produit à la Vendeuse. La Vendeuse rembourse l'intégralité du prix d'achat après réception de la marchandise retournée.
9.3 Les frais de retour sont à la charge de la Vendeuse. Le retour s'effectue au moyen d'une étiquette de retour fournie par la Vendeuse.
9.4 Le produit doit être retourné dans un état correspondant à une utilisation normale pendant la période d'essai et de garantie. Les traces d'usure normales ne réduisent pas le droit au remboursement.
9.5 Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour le paiement initial, sauf convention expresse contraire.
9.6 Cette garantie est accordée volontairement et existe indépendamment de la garantie légale. Elle ne fonde aucun droit allant au-delà des droits expressément mentionnés.
10.1 La garantie est régie par les dispositions du Code des obligations suisse (art. 197 ss CO).
10.2 L'acheteur doit examiner la marchandise sans délai après réception et signaler immédiatement tout défaut (art. 201 CO). Si l'acheteur omet de signaler les défauts en temps utile, la marchandise est réputée acceptée.
10.3 En cas de réclamation justifiée, la Vendeuse a le choix entre la réparation, le remplacement ou le remboursement du prix d'achat (rédhibition selon l'art. 205 CO ou réduction selon l'art. 205 CO).
11.1 En plus de la garantie légale, la Vendeuse accorde – au nom du fabricant Aquavital GmbH – une garantie volontaire de 50 ans sur le matériau et le fonctionnement de l'aimant anti-calcaire à compter de la date d'achat.
11.2 La garantie couvre les défauts de matériau et de fonctionnement survenant dans le cadre d'une utilisation conforme et d'un entretien adéquat (cf. § 12).
11.3 Sont exclus de la garantie :
11.4 En cas de garantie, l'appareil défectueux est réparé gratuitement ou remplacé par un appareil équivalent. Les frais de retour et de réexpédition sont à la charge de la Vendeuse.
11.5 La mise en œuvre d'un droit de garantie s'effectue par e-mail à ou par téléphone au +41 76 391 03 94.
12.1 Pour maintenir le fonctionnement optimal de l'aimant anti-calcaire, l'appareil doit être retiré de la conduite d'eau pendant 24 heures deux fois par an, afin de le démagnétiser et de régénérer son efficacité.
12.2 L'installation et la désinstallation sont possibles sans outil et sans connaissances spécialisées.
12.3 L'omission d'un entretien régulier peut affecter l'efficacité du produit et compromettre le droit à la garantie conformément au § 11.
13.1 La Vendeuse n'est responsable des dommages qu'en cas de faute intentionnelle et de négligence grave. En cas de négligence légère, la Vendeuse n'est responsable qu'en cas de violation d'obligations contractuelles essentielles (obligations cardinales), limitée au dommage prévisible et typique du contrat.
13.2 La responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs, notamment le manque à gagner, est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
13.3 Les limitations de responsabilité ci-dessus ne s'appliquent pas aux dommages résultant d'une atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, ni en cas de responsabilité légale impérative.
13.4 La Vendeuse décline toute responsabilité pour les dommages aux conduites, appareils ou installations du bâtiment qui ne sont pas imputables à un défaut de l'aimant anti-calcaire.
14.1 La Vendeuse traite les données personnelles de l'acheteur conformément à la loi fédérale sur la protection des données (nLPD) ainsi qu'à l'ordonnance sur la protection des données (OPDo).
14.2 Les détails relatifs au traitement des données figurent dans la politique de confidentialité sous aquavital.ch/fr/confidentialite.
14.3 Les coordonnées de l'acheteur sont utilisées pour l'exécution du contrat, la livraison et – sous réserve de consentement – pour l'envoi d'informations sur les produits et services.
15.1 Les présentes CGV et toutes les relations juridiques entre la Vendeuse et l'acheteur sont exclusivement soumises au droit suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) et des règles de conflit de lois.
15.2 Le for exclusif pour tous les litiges découlant des présentes CGV ou en relation avec celles-ci est Coire, canton des Grisons, Suisse. Pour les consommateurs, les dispositions impératives du Code de procédure civile suisse (CPC) relatives au for s'appliquent.
16.1 Si des dispositions individuelles des présentes CGV sont ou deviennent totalement ou partiellement nulles, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. En lieu et place de la disposition nulle, la disposition valable qui se rapproche le plus de la finalité économique de la disposition nulle est réputée convenue (clause de sauvegarde).
16.2 Les modifications et compléments aux présentes CGV nécessitent la forme écrite. Cela s'applique également à la suppression de cette exigence de forme écrite.
16.3 La Vendeuse se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Pour les contrats existants, les CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'appliquent.
Les dispositions suivantes s'appliquent en complément de la partie A pour les contrats conclus avec des consommateurs (personnes physiques qui concluent un acte juridique à des fins qui ne relèvent principalement ni de leur activité commerciale ni de leur activité professionnelle indépendante).
17.1 La Suisse ne prévoit pas de droit de révocation légal pour les contrats conclus à distance (contrairement au droit de l'UE). Le droit de retour pendant la période d'essai de 30 jours (§ 5) ainsi que la garantie satisfait ou remboursé de 90 jours (§ 9) sont accordés par la Vendeuse de manière volontaire et sans obligation légale.
17.2 Le consommateur peut exercer la période d'essai par communication écrite (un e-mail suffit) à ou par téléphone au +41 76 391 03 94.
18.1 La Vendeuse s'engage à ne pas appliquer de pratiques commerciales déloyales au sens de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD) dans ses relations commerciales avec les consommateurs.
18.2 En particulier, toutes les propriétés et promesses de performance des produits sont présentées de manière véridique et transparente (cf. § 3.2 et § 3.3).
19.1 La garantie est régie par les art. 197 ss CO. Le délai de prescription légal pour les droits de garantie est de deux ans à compter de la remise de la marchandise (art. 210 al. 1 CO).
19.2 La garantie volontaire de 50 ans (§ 11) et la garantie satisfait ou remboursé de 90 jours (§ 9) existent indépendamment et en complément des droits de garantie légaux du consommateur.
19.3 Les droits légaux impératifs du consommateur restent en tout état de cause réservés.
20.1 Pour les actions dirigées contre les consommateurs, le tribunal du domicile du consommateur ou du siège de la Vendeuse (Coire) est compétent.
20.2 Le consommateur peut actionner la Vendeuse au siège de celle-ci (Coire) ou à son propre domicile (art. 32 CPC).
Les dispositions suivantes s'appliquent en complément de la partie A pour les contrats conclus avec des professionnels (personnes physiques ou morales ou sociétés de personnes dotées de la personnalité juridique qui, lors de la conclusion du contrat, agissent dans l'exercice de leur activité commerciale ou professionnelle indépendante).
21.1 La garantie est régie par les art. 197 ss CO. Le professionnel doit examiner la marchandise sans délai après réception, signaler immédiatement les défauts apparents et les défauts cachés sans délai après découverte (art. 201 CO).
21.2 Le délai de prescription pour les droits de garantie est d'un an à compter de la remise de la marchandise (art. 210 al. 1 CO), sauf si la garantie de 50 ans (§ 11) accorde des droits plus étendus.
21.3 En cas de défaut, la Vendeuse a le choix entre la réparation, le remplacement ou la rédhibition.
22.1 La responsabilité de la Vendeuse envers les professionnels est limitée – dans la mesure autorisée par la loi – à la valeur nette de la facture de la livraison concernée.
22.2 La responsabilité pour le manque à gagner, les dommages indirects et les dommages consécutifs est exclue dans la mesure autorisée par la loi.
22.3 Les limitations de responsabilité ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle, de négligence grave ou d'atteinte à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé.
23.1 La marchandise livrée reste la propriété de la Vendeuse jusqu'à l'acquittement complet de toutes les créances de la Vendeuse découlant de la relation commerciale en cours (réserve de propriété étendue, art. 715 CC).
23.2 Le professionnel est tenu de traiter la marchandise sous réserve de propriété avec soin et de l'assurer de manière adéquate contre l'incendie, l'eau et le vol.
24.1 Le for exclusif pour tous les litiges découlant du rapport contractuel ou en relation avec celui-ci est Coire, canton des Grisons, Suisse.
24.2 La Vendeuse est en outre en droit d'actionner le professionnel à son siège.
25.1 En cas de retard de paiement (art. 102 ss CO), la Vendeuse est en droit de facturer des intérêts moratoires de 5 % par an (art. 104 al. 1 CO).
25.2 Le droit de faire valoir un dommage supplémentaire lié au retard est réservé.
25.3 En cas de retard de paiement du professionnel, l'ensemble des créances ouvertes de la Vendeuse deviennent immédiatement exigibles.
État : mars 2026